STATUTS
ARTICLE 1er – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« PONT-DU-CHATEAU ACCUEILLE »
Siège social : 11 rue de la Poste 63430 PONT DU CHATEAU
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet d’accueillir les nouveaux arrivants et de faciliter leur intégration par différentes animations.
ARTICLE 2 Bis : BUT
L’association PONT DU CHATEAU ACCUEILLE ne poursuit aucun but confessionnel ou politique et s’interdit toute discussion à ce sujet.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : 11, rue de la Poste – 63430 PONT DU CHATEAU
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
- Membres d’Honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs et adhérents
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, et approuvé en Assemblée Générale.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
Sans objet.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1°) Le montant des cotisations,
2°) Les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes,
3°) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4°) Des recettes provenant des biens vendus, de prestations fournies par l’association, du produit des manifestations organisées
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation à la date de convocation de l’assemblée générale.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – QUORUM
En conformité avec la loi des associations, le QUORUM est le nombre dont la présence est requise pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer. Si ce nombre n’est pas atteint, aucune décision ne peut être prise.
En conséquence, un quart, soit 25 % des membres de l’association sera nécessaire pour délibérer valablement, ce qui correspond à un minimum, mais c’est important pour la bonne gestion de l’association.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de X membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 Bis : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Etant donné le caractère apolitique de l’association, un mandat politique n’est pas cumulable avec une fonction d’élu à PONT DU CHATEAU ACCUEILLE.
ARTICLE 15 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1°) un(e) Président(e),
2°) un(e) ou plusieurs vice-président(e-s)
3°) un(e) Secrétaire, et s’il y a lieu, un(e) Secrétaire Adjoint(e),
4°) un Trésorier(e) et si besoin est, un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).
ARTICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 17 – SORTIES/VOYAGES
Suite à la création d’une section « Voyages » au sein de l’association, les destinations programmées soit sur l’exercice en cours pour certaines, soit sur l’exercice à venir pour d’autres, seront soumises à l’approbation des adhérents lors de l’Assemblée Générale.
Chaque participant aux voyages doit obligatoirement être adhérent à l’association.
ARTICLE 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, ou à une association ayant des buts similaires.
Fait à PONT DU CHATEAU, le 3 SEPTEMBRRE 2020
Le Président,
Christian MALLEVERGNE
La Secrétaire Générale,
Jacqueline GARDARIN